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2023
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 09/10/2023 fr pdf (677K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
France FinTech, Paris&Co, l’ACPR et l’AMF annoncent la troisième édition de la French FinTech Week du 6 au 20 octobre 2023 Publié le 08/06/2023 fr pdf (302K)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante Publié le 03/11/2023 fr pdf (556K)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juin 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en novembre 2023
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