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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts Publié le 29/03/2024 fr pdf (175K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
ACPR Communiqués ACPR-AMF
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
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