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Réinitialiser la rechercheInternational banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework
- Publié le 13/09/2023
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Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions
- Publié le 18/07/2023
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
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ACPR
Décision n°2023-CR-34 banque : Délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution du secteur bancaire et des contreparties centrales abrogeant la décision n°2027-CR-04
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem
ACPR