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Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance Publié le 06/07/2023 fr pdf (253K)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf Publié le 06/05/2024 fr pdf (3M)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Publié le 21/12/2023 fr pdf (112K)
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Publié le 25/04/2024 fr pdf (326K)
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