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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières Publié le 12/01/2023 fr pdf (197K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE Publié le 28/07/2023 fr pdf (404K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 18/01/2024 fr pdf (973K)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Publié le 28/06/2023 fr pdf (257K)
Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 10/07/2023 fr pdf (675K)
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