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Communiqués ACPR

Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques

Cette révision, qui a fait l’objet d’une série de consultations auprès des représentants de la...

21/11/2024
Communiqués ACPR

Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation

Le 30 octobre 2024, le Commissariat aux Assurances (CAA), autorité compétente de surveillance du...

07/11/2024
Communiqués ACPR

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2023

Le rapport statistique annuel de l’ACPR est un complément à son rapport d’activité, publié le 29...

24/10/2024
Communiqués ACPR-AMF

L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...

22/10/2024
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB)

Par une décision du 9 octobre 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et...

18/10/2024
Communiqués ACPR

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire...

07/10/2024
Communiqués ACPR

Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la...

24/09/2024
Communiqués ACPR

Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

À compter de ce lundi 2 septembre, Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l...

03/09/2024
Communiqués ACPR

L’ACPR informe le public de l’insolvabilité de l’entreprise d’assurance FWU Life Insurance Lux S.A.

Le Commissariat aux Assurances (CAA), autorité compétente de surveillance du secteur des...

07/08/2024
Communiqués ACPR-AMF

L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité...

10/07/2024
Communiqués ACPR

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire...

08/07/2024

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