Select a content type or date filter
Sélectionnez une date ou une période
Communiqués ACPR

L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats

L'ACPR a réalisé une enquête auprès d'un échantillon d’organismes d'assurance sur...

11/03/2024
Communiqués ACPR

Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles

La stratégie Vision 2028 du MRU est rendue publique aujourd’hui, après une année de consultation...

13/02/2024
Communiqués ACPR

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions ...

18/01/2024
Communiqués ACPR

L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

L’ACPR publie un document opérationnel qui a pour objectif de présenter l’approche de la mise en...

16/01/2024
Communiqués ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024

Le programme de travail 2024 repose sur la cartographie des risques du système financier français...

15/01/2024
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.

Par une décision du 12 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme...

21/12/2023
Communiqués ACPR

L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur la multiplication...

29/11/2023
Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances

Par une décision du 13 novembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme...

21/11/2023
Communiqués ACPR

L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément

Les services de l’ACPR ont eu connaissance de contrats d’assurance automobile récemment souscrits...

10/11/2023
Communiqués ACPR-AMF

L’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des...

07/11/2023
Communiqués ACPR

Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante

L’ACPR a mené en 2023 une campagne de visites mystères sur le thème de la commercialisation des...

03/11/2023

Pages