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Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
A climate credit risk model: a structural approach Publié le 12/01/2023 fr pdf (215K)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
328._instruction_2023-i-21.pdf Publié le 27/12/2023 fr pdf (201K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
311._instruction_2023-i-08.pdf Publié le 21/07/2023 fr pdf (501K)
335._instruction_2024-i-06.pdf Publié le 22/04/2024 fr pdf (215K)
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