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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques
ACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR adopte une recommandation sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales
- Publié le 25/09/2017
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ACPRPublications de la protection de la clientèle n°33 :
Principaux sujets issus du traitement des demandes écrites de la clientèle en 2016
- Publié le 25/09/2017
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Libre choix de l'assurance emprunteur - Les bonnes pratiques recommandées par l'ACPR
- Publié le 25/09/2017
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Solvabilité II : Provisions techniques (y compris mesures "branches longues") 2015 - Notice du 17 décembre 2015
- Publié le 19/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR