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ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
Innovations in the financial sector and central banks’ contributions
ACPR
Instruction n° 2020-I-11 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
ACPR
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) relatives aux modalités d'application des articles 432, paragraphes 1 et 2, et de l'article 433 du règlement (UE) n°575/2013 sur le caractère significatif, sensible et [...]
ACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
Garantie « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR
- Publié le 23/06/2020
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