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Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance Publié le 29/03/2024 fr pdf (245K)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
20240402_decision_2024-c-10_ccap.pdf Publié le 09/04/2024 fr pdf (247K)
20240416_decision_treezor.pdf Publié le 16/04/2024 fr pdf (399K)
20240116_acpr_bail-in_document_public.pdf Publié le 16/01/2024 fr pdf (2M)
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