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2022
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Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter? Publié le 15/11/2022 fr pdf (506K)
Public Guaranteed Loans and Bank Risk-Taking Publié le 15/11/2022 fr pdf (1M)
ACPR
Réglementation européenne
Digital players in the financial sector: a step towards profitability? Publié le 30/08/2022 en pdf (2M)
ACPR
Contrôle et évaluation prudentiels
ACPR
Transparence du régulateur
fr_ifd_annex3.xlsx Publié le 31/10/2022 fr xlsx (25K)
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Instruction n°2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie [...]
20221222_302_instruction_2022-i-24.pdf Publié le 22/12/2022 fr pdf (420K)
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