Lignes directrices relatives à la tierce introduction (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013)
Instruction n° 2013-I-15 en date du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 en date du 12 octobre 2017 (version consolidée)
