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Démarchage téléphonique : l’ACPR met en demeure l’intermédiaire d’assurance SAMASSUR de cesser immédiatement la commercialisation du produit « PROTECTION COUPS DURS » et de se conformer aux exigences du code des assurances
- Publié le 22/12/2022
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L’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté
- Publié le 03/05/2022
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ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc
Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet
- Publié le 01/07/2022
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Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met de nouveau en garde contre l’usurpation de la dénomination de la société d’assurance CODAN FORSIKRING A/S, sise au Danemark
- Publié le 12/12/2022
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Garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber : l’ACPR salue la publication de la position de l’EIOPA
- Publié le 23/09/2022
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L’ACPR publie son premier rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance
- Publié le 17/02/2022
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L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2021 »
- Publié le 13/10/2022
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Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 17/05/2022
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La Commission des sanctions de l’ACPR précise ses pratiques en matière de publicité des audiences
- Publié le 20/10/2022
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