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Communiqués de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.

Par une décision du 12 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 100 000 euros à l’encontre de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (SFPMEI). Cette décision sera publiée pendant une durée de cinq ans sous forme nominative.

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Communiqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
  • Publié le 21/12/2023
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