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Mise en oeuvre des orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIFID II (ESMA35-43-1163)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?
- Publié le 12/10/2023
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
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Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 20/07/2023
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