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Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
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20240116_acpr_bail-in_document_public.pdf Publié le 16/01/2024 fr pdf (2M)
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312._instruction_2023-i-09_pour_publication.pdf Publié le 21/07/2023 fr pdf (222K)
20231019_decision_abeille_vie.pdf Publié le 20/10/2023 fr pdf (958K)
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