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Réinitialiser la rechercheACPRDossiers
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits
- Publié le 08/02/2024
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ACPR
Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires [...]
Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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- pdf (245K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
- fr
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)