Publications consultables

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

16 Septembre 2026

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts

Registre officiel - Liste
Banque

23 Février 2026

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

1 Décembre 2025

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

1 Décembre 2025

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

21 Octobre 2025

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2024

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2024

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

3 Décembre 2024

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

3 Décembre 2024

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2023

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2023

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

1 Décembre 2023

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

1 Décembre 2023

Liste des succursales adhérant à titre complémentaire au mécanisme de garantie des titres français

Registre officiel - Liste
Banque

20 Avril 2023

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