Certains professionnels, notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique, ainsi que les organismes d’assurance doivent être agréés par l’ACPR.

Exercer une activité de banque ou d’assurance sans être agréé est illégal ! Á noter qu’un professionnel peut être agréé dans un autre État membre de l’Espace économique européen et avoir une activité en France dans le cadre de la liberté d’établissement (LE) ou de la libre prestation de services (LPS).

Quant aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, aux intermédiaires en assurance et aux intermédiaires en financement participatif, ils doivent être immatriculés auprès de l’ORIAS, un organisme indépendant de l’ACPR, qui tient le registre unique des intermédiaires.

Enfin, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement qui exercent une activité d’intermédiation en matière de contrats de crédit immobilier et les intermédiaires en assurance peuvent être immatriculés dans un autre État membre de l’Espace économique européen et avoir une activité en France en LE ou LPS.

Mise à jour le 3 Janvier 2025