Prévenir et résoudre les crises

Prévenir la crise

L’ACPR demande, aux organismes des secteurs des banques et des assurances, d’élaborer, de mettre à jour et de transmettre chaque année un plan préventif de rétablissement en cas de crise.

Parallèlement, l’autorité de résolution prépare et met à jour son propre plan d’action sous la forme d’un plan préventif de résolution.

Résoudre la crise

Si L’ACPR détermine qu’une entité des secteurs des banques et des assurances est défaillante ou susceptible de l’être, elle peut ouvrir une procédure de résolution à son encontre. Cette procédure peut notamment être activée si l’entité n’est plus en mesure d’assurer ses paiements. L’ACPR prend alors le contrôle de l’entité et dispose d’outils principaux de résolution qu’elle peut décider d’appliquer conjointement ou séparément, en fonction de la situation :

• Cession des activités
• Séparation des actifs
• L’établissement-relais
• Le renflouement interne