L’ACPR applique une politique de supervision proportionnée aux risques et à l’impact évalué de chaque société d’assurance sur son marché. Elle effectue un contrôle permanent dit « sur pièces » en examinant les états comptables et reportings transmis par l’organisme ou le groupe d’assurance supervisé. En complément, elle réalise des missions de contrôles sur place pour réaliser des enquêtes approfondies sur une thématique précise ou sur la situation générale de l’entité contrôlée.
Mise à jour le 24 Décembre 2024