Directions du contrôle des banques

Nos missions « cœur de métier »

Être moteur dans la supervision bancaire européenne

La direction du Contrôle des banques a pour missions de : 

• Participer à la supervision des établissements « importants » au sein des équipes conjointes de contrôle de la BCE dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU) ;
• Assurer la supervision directe des établissements « moins importants » en tant qu’autorité de plein droit ;
• Travailler en lien avec les directions transversales de l’ACPR et de la BCE, ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs institutionnels.

Analyser la situation des établissements en regard des risques qu'ils encourent

La direction du Contrôle des banques a pour missions de :

• Assurer un contrôle prospectif, en analysant les vulnérabilités associées aux différents risques;
• Surveiller la situation financière des entreprises concernées, notamment la solvabilité et la liquidité ;
• Participer à des réunions de haut niveau avec les équipes de direction des établissements, organiser des ateliers techniques.

Nos missions annexes

Représenter l’ACPR dans des groupes de travail internationaux, sur des thématiques liées à la supervision :

• Participer à des instances techniques et politiques européennes ;
• Défendre la position de l’ACPR en lien avec les autres autorités de régulations, nationales et européennes.

Nos spécificités

Le métier du contrôle prudentiel 

• Évaluer chaque année le profil de risque des établissements pour définir le niveau des exigences prudentielles ; 
• Procéder à des revues thématiques et transversales selon les priorités de contrôle ;
• Définir un programme d’enquêtes, déterminer les suites des missions d’inspection sur place et veiller à leur mise en œuvre.

Une dimension européenne et internationale

• Un environnement international dans le cadre des équipes conjointes de supervision (Joint supervisory teams, JST), ou au sein des collèges de supervision ;
• Des déplacements à la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort et auprès des autres autorités de supervision en Europe et dans le reste du monde ; 
• Une vision globale du marché par la participation aux travaux internationaux.

La technicité au service de la prise de décision

• Suivre un ou plusieurs risques pour développer une expertise de haut niveau ;
• Connaître le fonctionnement concret des groupes bancaires « importants », comme des établissements « moins importants », avec de nombreuses activités ;
• Rédiger des notes techniques et stratégiques pour aider à la prise décision de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’ACPR.