Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à l’égard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur)

DÉCISION

ARTICLE 1ER – Il est prononcé à l’encontre de la CARCO un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 euros.
ARTICLE 2 – La présente décision sera publiée au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative, puis sous une forme ne permettant pas d’identifier la CARCO, et pourra être consultée au secrétariat de la Commission.