Autoriser les établissements

Délivrer des autorisations et des agréments

L’ACPR délivre des autorisations, agréments, enregistrements à des établissements du secteur bancaire (établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique…), ainsi qu’à des établissements du secteur de l’assurance (entreprises d’assurance, mutuelles, instituts de prévoyance…).

Dans le domaine bancaire, elle instruit les demandes d’agrément pour les établissements de crédit qu’elle transmet à la Banque centrale européenne (BCE) qui dispose du pouvoir décisionnel.

Obtenir un agrément (ou une autorisation) permet d’exercer les activités pour lesquelles il a été délivré.

Le passeport européen

Une entité peut également demander un « passeport européen » pour exercer ses activités sur le territoire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d'un pays ayant ratifié l’accord sur l’Espace économique européen. Cela implique des formalités administratives et des échanges entre l’ACPR et l’autorité compétente de l’État d’accueil.