Le Collège de résolution est chargé de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. Les travaux du Collège de résolution sont préparés, au sein de l’ACPR, par une direction spécifique, dont le responsable est nommé par arrêté du ministre de l’Économie sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR.
La construction juridique originelle, issue de de la loi SRAB de 2013, vise à assurer la séparation des activités de supervision et de résolution tout en conférant une capacité opérationnelle à travailler au quotidien avec toutes les équipes de l’ACPR. Le directeur de la Résolution rapporte directement au Collège de résolution. Les moyens de la direction sont assurés par le budget de l’ACPR qui comporte une section, arrêtée après avis du directeur de la Résolution, relative au fonctionnement de cette direction. Pour ses travaux, la direction de la Résolution a accès aux informations détenues par l’ACPR dans le cadre de ses missions de supervision.
Bien que les activités de la résolution soient indépendantes de celles de la supervision, des relations étroites existent entre les autorités, notamment en matière d’échange d’information et de consultation sur les projets de plans préventifs de résolution pour les banques entrant dans son champ de compétence.
En cohérence avec sa stratégie générale en matière de résolution, déclinée selon la situation propre à chaque entité soumise au cadre de résolution, la direction de la Résolution élabore les plans opérationnels de résolution, prévoyant les modalités spécifiques d’application des mesures de résolution à chaque entité concernée.
Mise à jour le 3 Janvier 2025