Le rôle de l’ACPR est de vérifier que les entités supervisées du secteur financier, à savoir la plupart des professions financières, respectent bien leurs obligations en matière de LCB-FT. Cela implique un accompagnement et un contrôle de ces entités, mais aussi une veille sur les menaces concernant ces sujets.
En effet, les professionnels supervisés par l’ACPR (26 000 acteurs env. des secteurs de la banque et de l’assurance et prestataires de service sur actifs numériques) doivent évaluer leurs risques, connaître leur clientèle, surveiller les opérations qu’ils conduisent pour leurs clients et, le cas échéant, effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin (service de renseignement financier). Afin d’aider ces professionnels à mieux appréhender leurs risques, les autorités françaises ont publié une Analyse nationale des risques, complétée pour le secteur financier par les Analyses sectorielles de l’ACPR et de l’AMF.
La Direction de la Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (DLCB-FT) assure le contrôle permanent des organismes qu’elle supervise. Il s’agit d’un socle essentiel de notre supervision. La logique retenue est celle d’une approche par les risques afin de cibler les entités considérées comme les plus exposées. Les contrôleurs évaluent ces risques par un dialogue permanent avec les entités supervisées.
Concrètement, le contrôle permanent s’appuie sur des questionnaires réguliers (Questionnaires Lutte Anti-Blanchiment – QLB) et des entretiens de supervision rapprochée. Pour les entités qui ont des implantations transfrontières, l’ACPR participe aux Collèges de supervision LCB-FT réunissant l’ensemble des superviseurs LCB-FT d’un même groupe.
La direction de la LCB-FT élabore le programme de contrôle des entités supervisées de l’ACPR, en s’appuyant sur de nombreuses sources d’information (publications du GAFI, du groupe Egmont, des organismes régionaux de type GAFI, des services de Police, signalements de Tracfin, signalements reçus de tiers…).
Elle participe aux décisions d’autorisation pour l’ensemble des organismes contrôlés afin de s’assurer que :
Les entités qui seront autorisées à exercer en France disposent dès leur création d’un dispositif LCB-FT robuste ;
Et que les actionnaires de ces entités n’utilisent pas de capitaux dont l’origine pourrait être douteuse.
Le dispositif LCB-FT implique un grand nombre d’acteurs aux échelles nationale, européenne et internationale.
La DLCB-FT participe à la coordination nationale en matière LCB-FT en participant au Conseil d'orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et en contribuant ainsi aux différentes analyses des risques et à la coordination avec les autres autorités du volet préventif comme répressif.
Elle assure également la nécessaire concertation avec les professionnels supervisés au sein de la Commission Consultative LCB-FT. Au-delà des discussions sur les projets d’instructions ou de lignes directrices en matière LCB-FT, les réunions de la CCLCB-FT sont l’occasion d’un partage d’expériences entre professionnels et d’une analyse conjointe des risques.
La DLCB-FT participe pour l’ACPR aux travaux européens en matière LCB-FT, notamment dans le cadre de l’AML-SC (Anti-Money Laundering Steering Committee) de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ou de l’EGMLTF (Expert Group on Money Laundering and Terrorism Financing) de la Commission européenne.
Enfin, la DLCB-FT contribue aux travaux du Groupe d'action financière (GAFI) et des autres organismes internationaux traitant de LCB-FT (Comité de Bâle et IAIS, OCDE, Conseil de l’Europe…).
La matière LCB-FT fait l’objet de nombreux sujets dans les médias, qu’il s’agisse de démantèlement de réseaux criminels organisés, de condamnations (disciplinaires ou pénales) de professionnels négligents ou complices, d’inscription d’États sur des listes internationales « grises » ou « noires », de décisions de gel des avoirs de personnes physiques ou morales…
Les organismes que nous contrôlons couvrent tout le champ d’action de l’ACPR, du secteur bancaire au secteur des assurances, des divers intermédiaires aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Les partenaires de la Direction sont particulièrement variés : DGT, Quai d’Orsay, Tracfin et acteurs de l’Outre-Mer, mais aussi services judiciaires ou de police, autorités européennes, ABE et Commission, autorités étrangères, GAFI, organismes régionaux, etc.
La supervision LCB-FT fait l’objet d’une coordination européenne très poussée avec la mise en place de Collèges européens exhaustifs : autorités couvrant les secteurs de la banque, de l’assurance et des marchés, autorités prudentielles et LCB-FT.
La DLCB-FT contribue à l’ensemble des travaux du GAFI et notamment aux positions françaises sur tous les rapports d’évaluation mutuelle des pays membres du GAFI et des organismes régionaux auxquels participe la France.
Mise à jour le 3 Janvier 2025