Décision de la Commission des sanctions n° 2020-09 du 30 novembre 2021 à l’égard de la société MMA IARD SA (organisme d’assurance - gel des avoirs) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions n° 2020-09 du 30 novembre 20... (PDF - 331.55 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle) 10 Novembre 2021 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2020-11 du 9 février 2022 à l’égard de l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 14 Février 2022