Liste des agréments et des retraits d'agréments

Réglementation Retrait d'agrément

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en novembre 2024

23 Décembre 2024

Publications Banque +1

Contrôle

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

03 Décembre 2024

Publications Banque +1

Contrôle

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

03 Décembre 2024

Publications Retrait d'agrément

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en octobre 2024

22 Novembre 2024

Publications Banque

Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts

22 Novembre 2024

Publications Retrait d'agrément

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en septembre 2024

21 Octobre 2024

Publications Retrait d'agrément

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en août 2024

20 Septembre 2024

Publications Retrait d'agrément

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juillet 2024

27 Août 2024

Publications Retrait d'agrément

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juin 2024

19 Juillet 2024