Groupes de gestion de crise

Au niveau international, les Key attributes of effective resolution regimes for financial institutions adoptées par le Conseil de Stabilité Financière (CSF) ont instauré la création de groupes de gestion de crises (Crisis Management Group - CMG) pour les institutions financières mondiales d’importance systémique (Global Systemically Important Financial Institutions - G-SIFI). Ces CMG ont pour objectif d’améliorer la préparation, la gestion et la résolution d’une crise financière transfrontière affectant un G-SIFI.

Participent aux CMG, les autorités des juridictions d’origine et d’accueil sur le territoire desquelles sont établies des entités du groupe considérées comme matérielles pour sa résolution, soit, en général, les autorités de supervision, les banques centrales, les autorités de résolution, les ministres des finances, le cas échéant, les autorités responsables du mécanisme de garantie.

Le CMG doit examiner attentivement :

  • les progrès dans la coordination et le partage d’informations au sein du CMG, ainsi qu’avec les autorités qui n’y sont pas représentées ;

  • le processus de rétablissement et de planification de la résolution ;

  • la résolvabilité de l’entité concernée.

Afin de faciliter cette coopération des accords de coopération (Cooperative Agreements - CoAg) sont signés entre les différents membres du CMG qui établissent les objectifs et le processus de coopération au sein du CMG, qui définissent les rôles et responsabilités de chaque autorité avant et pendant la crise, qui prévoient le processus d’échange d’informations, en prenant en compte le principe de confidentialité des informations, et qui établissent le processus pour le développement du plan de rétablissement, ainsi que l’analyse de la résolvabilité des groupes.

Des CMG doivent être mis en place pour chaque banque mondiale d’importances systémique (Global Systemically Important Bank - G-SIB). La liste des entités concernées est mise à jour chaque année par le CSF, selon des critères de systémicité. Concernant les G-SIB françaises, ces dernières relevant de la compétence du Conseil de résolution unique (CRU) en matière de résolution, c’est ce dernier qui organise et préside les CMG.

De même, il est attendu que des CMG soient établis pour les assureurs considérés comme systémiques ou ayant un impact critique sur le système financier ou l’économie réelle en cas de défaillance, leur identification étant également à la charge du CSF. L’ACPR a ainsi créé un CMG pour le groupe AXA, qu’elle préside.

Enfin, des CMG sont mis en place pour les contreparties centrales (Central Counterparties - CCP) considérées comme systémiques dans plus d’une juridiction. L’établissement de la liste de ces CCP, revue tous les deux ans, est coordonnée par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). L’ACPR a ainsi établi un CMG pour la CCP française LCH SA, qu’elle préside.

Collèges d’autorités de résolution

Au niveau européen, le cadre règlementaire prévoit également la création de collèges d’autorités de résolution. Il s’agit de structures permanentes, mais souples, regroupant l’autorité de résolution de l’entité et celles de juridictions concernées par l’activité de cette entité, ainsi que les autorités de surveillance concernées, les ministères compétents et, le cas échéant, l’autorité responsable du système de garantie des dépôts. Peuvent également être invitées, en tant qu’observatrices, les autorités de résolution de pays tiers concernées, par exemple si l’entité dispose hors de l’Union européenne d’une filiale ou d’une succursale considérée comme d’importance significative.

L’objectif fondamental est d’aider les membres des collèges à mieux connaître le profil de risque et les vulnérabilités des banques internationales et de mettre à leur disposition un cadre leur permettant de traiter les principales questions de nature prudentielles. Par-delà leur rôle visant à assurer un partage d’informations et une coopération constants, éléments essentiels au renforcement de la préparation à la résolution de entités pour lesquels des collèges d’autorité de résolution sont en place, ces derniers sont chargés d’effectuer les tâches suivantes :

  • élaborer et approuver un plan de résolution groupe ;

  • évaluer la résolvabilité du groupe et réduire ou supprimer les obstacles à sa résolvabilité ;

  • statuer sur la nécessité d’établir un dispositif de résolution de groupe et appliquer, si besoin, les actions de résolution groupe ;

  • assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution de pays tiers ;

  • concernant les collèges des autorités de résolution d’établissement bancaires, ces derniers doivent également adopter une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities - MREL).

Les banques françaises pour lesquels des collèges d’autorités de résolution doivent être établis relèvent de la compétence du CRU, qui est en charge de leur organisation et les préside. L’Autorité bancaire européenne (ABE) est membre de ces collèges, sans droit de vote. 

Le cadre règlementaire européen sur le redressement et la résolution des CCP impose qu’un collège des autorités de résolution soit établi pour chaque CCP de l’Union européenne. L’ACPR, en tant qu’autorité de résolution des CCP a ainsi créé un collège des autorités de résolution pour la CCP française LCH SA. L’ABE et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sont membres du collège, sans droit de vote.

L’entrée en vigueur de la directive sur le rétablissement et la résolution des organismes d'assurance et de réassurance conduira l’ACPR à organiser et à présider des collèges d’autorités de résolution pour les organismes concernés par le périmètre de résolution.

Collèges d’autorités de résolution européennes

Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales bancaire établies dans deux États membres de l’Union ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.

Le collège d’autorités de résolution européennes effectue les mêmes tâches qu’un collège d’autorité de résolution. Son fonctionnement est également identique. Pour les juridictions de l’Union bancaire, le CRU, en tant qu’autorité de résolution centrale, organise et préside ces collèges.

Mise à jour le 19 Décembre 2024