Décision de la Commission des sanctions n° 2013-07 du 11 février 2015 à l'égard de la société State Bank of India (Établissement de crédit, Contrôle interne) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions n°2013-07 du 11 février 201... (PDF - 249.48 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2013-06 du 26 janvier 2015 à l'égard de la société Bank of Africa France (Non-respect d'une injonction, Contrôle interne, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 28 Janvier 2015 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2014-03 du 24 février 2015 à l'égard de la société Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres ( Non-respect de l'article L. 322-2-2 du code des assurances, Non-respect d'une mise en demeure) 24 Février 2015