Le portail OneGate propose de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.

En fonction des informations demandées, le portail permet de répondre sous trois formats :

  • saisie des informations via questionnaire en ligne sur le portail OneGate ;
  • remise par dépôt de fichiers sur le portail ;

  • télétransmission des informations (A2A).

L’accès à OneGate nécessite une accréditation.

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Mise à jour le 5 Janvier 2025