Cette supervision résulte de la crise de 2008 qui a révélé les limites d’une supervision du secteur financier concentrée essentiellement sur la stabilité individuelle des établissements.
En 2023, ce modèle de supervision européen a démontré son efficacité face à un épisode de faillites bancaires aux États-Unis et les difficultés de Crédit Suisse. Alors qu’on pouvait craindre une nouvelle crise bancaire, les institutions financières européennes et françaises ont fait preuve de solidité et de résilience.
L'action de l'ACPR s’articule en trois grands axes :
L’ACPR est en charge d’analyser le fonctionnement des secteurs des banques et des assurances et d’évaluer ses vulnérabilités. Ses équipes d’experts, d’économistes et d’actuaires réalisent des études macroéconomiques, sectorielles, ainsi que des analyses sur les risques susceptibles d’affecter les banques et les assurances.
L’ACPR accompagne les établissements qu’elle supervise dans la détection, l’anticipation et le suivi des risques. À titre d’exemple, elle prête une attention particulière depuis plusieurs années aux risques cyber et aux autres défis portés par la transformation numérique, ainsi qu'aux enjeux liés au changement climatique.
L’ACPR contribue à l’élaboration des normes qui encadrent les activités des banques et des assurances. Ces normes visent à garantir un cadre règlementaire harmonisé, à renforcer la stabilité financière et à prévenir les crises futures.
L’ACPR contribue activement aux travaux du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Économie. Le HCSF coordonne les politiques macroprudentielles en France, notamment en collaboration avec des institutions européennes.
L’ACPR entretient également des relations étroites avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour mieux appréhender les risques financiers et protéger les consommateurs.
En parallèle, l’ACPR maintient un dialogue constant avec l’industrie financière pour mieux faire comprendre et appliquer les règlementations prudentielles, à travers des consultations régulières et des conférences.
L’ACPR participe à des groupes internationaux comme le Comité de Bâle (contrôle bancaire), l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) ou le Conseil de stabilité financière (CSF).
L’ACPR est une autorité administrative adossée à la Banque de France. Ce lien est source de synergies entre les deux autorités qui bénéficient d’une vision complète du secteur financier. L’ACPR et la Banque de France ont créé le Pôle de stabilité financière afin d’améliorer leur anticipation et leur efficacité en matière de règlementation financière. Elles collaborent étroitement sur les politiques macroprudentielles et monétaires.
Mise à jour le 18 Décembre 2024
