Publications consultables

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/02) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 5

Registre officiel - Notice
Banque

23 Juillet 2026

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/01) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013

Registre officiel - Notice
Banque

23 Juillet 2026

Notice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité

Registre officiel - Notice
Assurance

20 Juillet 2026

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2025/04 sur l’analyse de scénarios environnementaux

Registre officiel - Notice
Banque

4 Mai 2026

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens [...]

Registre officiel - Notice
Banque

19 Décembre 2025

Notice 2025 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD4 et exigence de MREL (version du 17 décembre 2025)

Registre officiel - Notice
Banque

17 Décembre 2025

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Registre officiel - Notice
Banque

26 Juin 2025

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024)

Registre officiel - Notice
Banque

30 Décembre 2024

Notice décrivant le cadre de gestion des risques liés aux TIC au sens du règlement européen n°2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Registre officiel - Notice
Assurance

18 Décembre 2024

Notice « Solvabilité II » - Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2

Registre officiel - Notice
Assurance

18 Décembre 2024

Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)

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Banque

3 Juillet 2024

Mise en oeuvre du renflouement interne (bail-in)

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Résolution

16 Janvier 2024

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Autorisation - Banque - Assurance - International

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