Parcours Fintech

La charte est bâtie sur le parcours type d’une Fintech pour obtenir une autorisation, de sa première prise de contact avec l’ACPR à la notification de la décision du Collège.

Pour chaque grande étape (parties 1 à 4), elle liste les principes de l’action de l’ACPR (sur les délais, notamment) ainsi que les attentes vis-à-vis des porteurs de projet, candidats à l’agrément.

Trois parties plus spécifiques complètent la Charte :

• La partie 5 traite de l’obtention d’une exemption d’agrément ;
• La partie 6 porte sur l’enregistrement des agents de prestataires de services de paiement ;
• La partie 7 évoque la procédure conjointe ACPR-AMF d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques. Cette partie est uniquement descriptive.

Formulaires pour les domaines bancaires, financiers et de paiement

Formulaires de demande d’agrément pour les établissements de crédit

Formulaires de demande d’agrément pour les sociétés de financement

Pour une société de financement, remplir le même formulaire qu’un établissement de crédit non prestataire de service d'investissement

Formulaires de demande d’agrément pour les entreprises d’investissement

Formulaires de demande d’agrément pour les établissements de paiement

Formulaires de demande d’enregistrement pour les PSIC

Formulaires de demande d’agrément pour les établissements de monnaie électronique

Formulaires de demande d’enregistrement pour les agents de PSP

Formulaires pour les demandes d’exemption

Formulaires pour les activités sur actifs numériques

Formulaires de demande d’enregistrement / d’agrément pour les PSAN

Formulaires pour les activités d’assurance

Formulaires de demande d’agrément pour les organismes d’assurance

Formulaires pour le Régime Pilote DLT

Formulaires de demande de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires

• Liste des entreprises autorisées par l’ACPR à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement : REGAFI - Registre des agents financiers
• Liste des entreprises autorisées à fournir des services de paiement ou des services de monnaie électronique au sein de l’Union Européenne :   EUCLID - Register (europa.eu)
• Liste des entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France : refassu.fr
• Liste des prestataire de services de financement participatif (PSFP), entreprises d’investissement et sociétés de gestion agréés au sein de l’Union Européenne : ESMA Registers (europa.eu)