Système européen de supervision financière

La structure de la supervision financière européenne a été réformée en 2010, sur la base des recommandations du rapport de Jacques de Larosière, gouverneur de la Banque de France de 1987 à 1993.

Les textes fondateurs du Système européen de surveillance financière (SESF), publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 15 décembre 2010, sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2011.

Ils répondent ainsi aux recommandations du G20, avec :

• d’une part, le renforcement de la supervision macroprudentielle sur l’ensemble du système financier européen par la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) ;

• d’autre part, le renforcement de la supervision microprudentielle, notamment par la mise en place d’Autorités européennes de surveillance (AES).

Ces autorités, qui remplacent les comités de superviseurs pré-existants (CEBS, CEIOPS et CESR), sont notamment dotées de pouvoirs de médiation entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d’urgence. Elles édictent des standards techniques sur la mise en œuvre de la législation communautaire.

Les organes constitutifs du SESF