Décision de la Commission des sanctions n° 2019-03 du 11 mars 2020 à l’égard de la société X (entreprise d’assurance - protection de la clientèle) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions n° 2019-03 du 11 mars 2020 Ã... (PDF - 313.21 Ko) Mise à jour le 17 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société A (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil) 04 Mars 2020 Registre officiel - Décision Décision n° 2020-C-13 modifiant le règlement intérieur de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 09 Avril 2020