Décision de la Commission des sanctions n° 2021-04 du 17 octobre 2022 à l’égard de la société Résurgence Assurances (ex-Viva Conseil) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions n° 2021-04 du 17 octobre 202... (PDF - 327.9 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Décision n° 2022-P-24 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales 27 Septembre 2022 Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2021-05 du 1er décembre 2022 à l’égard de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 07 Décembre 2022