La résolution a pour objectifs de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements, dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants et les assurés et d'éviter ou limiter au maximum le recours au soutien financier public.
Avant une crise, la Direction de la Résolution élabore des plans préventifs de résolution, en coordination avec les autorités de résolution, en particulier, pour les banques, le Conseil de résolution unique (CRU) et autres autorités nationales. L’objectif de ce travail préventif est d’améliorer la « résolvabilité » des établissements (établissements préparés dans l’hypothèse où ils feraient l’objet de mesures de résolution).
Par ailleurs, la direction participe à l’élaboration des règles et orientations en matière de résolution au sein du Conseil de stabilité financière (CSF), du Conseil de résolution unique ou des autorités européennes de supervision (Autorité bancaire européenne (ABE) ; Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ; Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
En cas de crise, la Direction de la Résolution contribue au constat d'une situation de défaillance avérée ou prévisible d’un établissement. Lorsqu'un intérêt public existe, elle met en œuvre des mesures de résolution et peut recourir au fonds de résolution. Ces travaux s'effectuent en coordination avec le Conseil de résolution unique (CRU) pour les établissements bancaires relevant de sa compétence.
Préparer la « résolvabilité » consiste à s'assurer que les établissements bancaires puissent être mis en résolution ou en liquidation de manière ordonnée, en cas de crise. Il s’agit de renforcer leur résilience financière et leur capacité opérationnelle.
Dans l’Union bancaire, le régime des résolutions est encadré par une directive établissant le rétablissement et la résolution des banques (BRRD – Bank recovery and resolution directive) et un règlement, qui instaure une centralisation européenne des missions de la résolution et la création d’un Mécanisme unique de résolution (MRU), en particulier pour les États-membres de la zone euro (SRMR – Single resolution mechanism regulation).
Le Conseil de résolution unique (CRU) est l’autorité compétente pour les questions relatives aux établissements de crédit dits « importants » (SI: Significant Institutions) ou des autres établissements de crédit ayant une filiale d'établissement de crédit dans un autre pays de l’Union bancaire (cross-border Less Significant Institutions: établissements de crédit transfrontière moins importants). La mise en œuvre de ses décisions relève des autorités de résolution nationales. En revanche, les autorités de résolution nationales prennent les décisions relatives aux établissements de crédit "moins importants" (LSI : Less Significant Institutions), sous le contrôle indirect du CRU.
La résolution des banques significatives est planifiée au sein d’équipes de résolution conjointes (Internal resolution teams), auxquelles participent les autorités de résolution nationales concernées et le Conseil de résolution unique (CRU) basé à Bruxelles. Le coordinateur de l’équipe est un agent du CRU. Chaque agent au sein de la Direction de la Résolution est membre d’une ou plusieurs IRT, et est spécialisé dans un ou plusieurs domaines d’expertise.
Les travaux de préparation de la résolution visant à assurer la "résolvabilité" de la banque en cas de défaillance couvrent plusieurs thématiques :
La gouvernance ;
Les capacités d’absorption et de recapitalisation ;
La liquidité en résolution ;
La continuité opérationnelle et l’accès aux infrastructures de marché ;
Les systèmes d’information, la production de données et la valorisation ;
La communication externe ;
La séparabilité et la réorganisation post résolution.
Dans le cadre du dispositif préventif bancaire, l’autorité de résolution détermine un montant minimal de fonds propres et de passifs éligibles : le MREL. L’exigence de MREL vise à garantir la possibilité de mettre en œuvre un renflouement interne (bail-in) de la banque en cas de résolution, en l’obligeant à maintenir une capacité suffisante d’absorption des pertes et de recapitalisation, aisément mobilisable. Le niveau de MREL ne peut être inférieur à l’exigence de fonds propres prudentiels. La Direction de la Résolution s'assure du respect de cette exigence par les banques.
Les outils de la résolution bancaire sont :
Le renflouement interne (Bail-in) ;
La séparation des actifs (Asset separation tool) ;
L’établissement-relais (Bridge bank) ;
La cession d'activité (Sale of business).
À la différence du régime de résolution des établissements bancaires régi par les textes européens, le régime de résolution des assurances est strictement français.
Le régime de résolution du secteur de l’assurance français, introduit par la loi Sapin II et mis en place par l’ordonnance du 27 novembre 2017, concerne tous les assureurs français soumis à Solvabilité II.
Le volet préventif du régime français (rédaction d’un plan préventif de rétablissement par les organismes d’assurance et d’un plan préventif de résolution par l’autorité de résolution) s’applique d’office aux organismes et groupes dont le total des actifs a dépassé au moins une fois au cours des trois derniers exercices le seuil de 50 milliards d’euros. Le Collège de supervision de l’ACPR peut décider d’étendre ces obligations au cas par cas à d’autres organismes exerçant des fonctions critiques.
Les travaux de la Direction de la Résolution couvrent un ensemble de thématiques permettant d’assurer la « résolvabilité » des organismes d’assurance, développées dans les plans préventifs de résolution :
Identification des fonctions critiques ;
Analyse des interconnexions ;
Définition d’une stratégie de résolution en cas de défaillance ;
Opérationnalisation des outils de résolution.
Le Collège de résolution dispose de plusieurs pouvoirs de résolution pouvant être exercés de manière séparée ou combinée.
Pouvoirs de police administrative (désigner un administrateur de résolution,; restreindre certaines activités (y compris accepter la souscription de nouvelles polices),; restreindre les rachats).
Pouvoirs de transfert de portefeuille (pouvant être mis en œuvre au moyen de trois outils).
Seuls quelques États (en Europe : France, Pays-Bas, Roumanie) ont mis en place des dispositifs nationaux de résolution des organismes d’assurance. Toutefois, dans certains pays, les superviseurs disposent de pouvoirs et d’outils de gestion des crises.
Une proposition de directive sur le rétablissement et la résolution des organismes d'assurance et de réassurance (IRRD) est en cours d'adoption afin de mettre en place un dispositif à l'échelle européenne, à l'image du régime européen de résolution des établissements bancaires.
La définition de standards internationaux et la conduite de travaux de réflexion sont engagées par le Conseil de stabilité financière (CSF ou Financial stability board - FSB), l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA, ou International association of insurance supervisors – IAIS) et au niveau européen, par l’AEAPP. Ces travaux permettent notamment d'échanger et de partager des pratiques entre autorités de résolution au niveau international.
Tout comme le régime de résolution des établissements bancaires, le régime de résolution des contreparties centrales (Central counterparties – CCP) est régi par les textes européens cependant elles demeurent sous la compétence directe des autorités nationales en Europe.
Entré en vigueur dans l'ensemble de ses exigences en février 2023 un règlement européen établit un régime de redressement et de résolution pour les CCP (CCPRRR – CCP recovery and resolution regulation). Il prend en compte leurs spécificités : entités super systémiques, concentration du marché, absence ou quasi-absence de dette «bail-inable» au bilan. Aussi, les déclencheurs de la résolution, tout comme les outils de résolution, sont adaptés aux cas des CCP.
La Direction de la Résolution travaille sur l’opérationnalisation des outils pour la résolution, la résolvabilité des CCP et la préparation des plans de résolution.
Elle participe également aux projets de rédactions de normes techniques avec l’AEMF, ainsi qu’aux différents comités internationaux ayant trait au sujet, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres directions de la Banque de France.
La Direction de la Résolution est chargée de la collecte des données, du calcul (sauf pour le Fonds de résolution unique – FRU) et de la notification aux établissements des contributions aux deux fonds de résolution et aux mécanismes de garantie.
Conformément aux textes européens, le FRU doit atteindre 1 % des dépôts couverts de tous les établissements de crédit de l'Union bancaire. Quant au Fonds de résolution national (FRN), il doit de manière similaire atteindre 1 % des dépôts couverts de l'ensemble des établissements de crédit adhérents.
Concernant le mécanisme de Garantie de dépôts (GDD), la directive DGSD2 prévoit que les fonds en réserve doivent atteindre 0,8 % des dépôts couverts ou une cible moindre qui ne peut être inférieure à 0,5 % des dépôts couverts. Le 1er septembre 2022, la Commission européenne a ainsi autorisé l'abaissement de la cible pour la France à au moins 0,5 % des dépôts couverts, prenant en compte le fait qu'il est peu probable qu'une part importante des moyens financiers disponible pour la GDD soit utilisée en cas de défaillance bancaire, le secteur bancaire français étant fortement concentré au sein d'établissements qui feront probablement l'objet d'une procédure de résolution. La France doit néanmoins réexaminer tous les 5 ans le maintien du respect des conditions d'octroi de l'autorisation et faire un rapport à la Commission. Il en ira de même en cas d'intervention du mécanisme.
Mise à jour le 18 Février 2025