Conventions avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française

Consultez les documents

• Convention relative à l'assistance de l'ACPR pour l'agrément des entreprises d'assurance en Polynésie Française (PDF - 606 Ko)
• Accord de coopération pour l'exercice du contrôle des assurances en Nouvelle-Calédonie (PDF - 1 Mo)