Direction des autorisations

Notre organisation

3 équipes forment la direction des Autorisations : 

Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

• Établissement de crédit (EC) ;
• Entreprise d'investissement (EI) ;
• Établissement de crédit et d'investissement (ECI) ;
• Succursale de pays-tiers (SPT).

Établissements et Procédures Spécialisées 

• Établissement de paiement (EP) ;
• Établissement de monnaie électronique (EME) ;
• Société de financement (SF) ;
• Société de tiers financement ;
• Prestataire de services d'information sur les comptes (PSIC) ;
• Changeur manuel ;
• Agent de PSP.

Organismes d'Assurance 

• Entreprise d'assurance ou de réassurance ;
• Mutuelle et autre organisme mutualiste ;
• Société de groupe (Unions de mutuelles, UMG, SGAP, SGAPS) ;
• Institut de prévoyance (IP) et Fonds de retraite professionnelle (FRPS) ;
• Association de courtiers.

Les activités transverses

En lien avec les autorisations qu'elle délivre, la direction :

• Participe aux travaux de réflexion au sein du Mécanisme de supervision unique (qui régit le contrôle des établissements au niveau européen) ;
• Participe aux travaux de réflexion, de transposition et d'implémentation auprès de différentes instances (AMF, CFONB, Banque de France, ABE, AEAPP, etc.) ;
• Échange des informations avec les autres autorités européennes.