Registre officiel

Décision n° 2026-P-35 du 22 septembre 2026 portant modification de la décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 instituant une commission consultative

Registre officiel - Décision

Organisation

24 Septembre 2026

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026

Registre officiel - Liste

Retrait d'agrément

16 Septembre 2026

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes

Registre officiel - Avis

Banque

23 Juillet 2026

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/02) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 5

Registre officiel - Notice

Banque

23 Juillet 2026

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/02)

Registre officiel - Avis

Banque

23 Juillet 2026

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/01) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013

Registre officiel - Notice

Banque

23 Juillet 2026

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

Registre officiel - Avis

Banque

23 Juillet 2026

Notice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité

Registre officiel - Notice

Assurance

20 Juillet 2026

Décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 portant institution d’une commission consultative

Registre officiel - Décision

Organisation

16 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-14 relative au plan de gestion du risque de liquidité requis par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

10 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-13 remplaçant l’instruction n° 2022-I-25 du 14 décembre 2022 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

10 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-12 relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité issues de la révision de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

10 Juillet 2026

Publications consultables

Décision n° 2026-P-35 du 22 septembre 2026 portant modification de la décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 instituant une commission consultative

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/02) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 5

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/02)

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/01) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

Notice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité

Décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 portant institution d’une commission consultative

Instruction n° 2026-I-14 relative au plan de gestion du risque de liquidité requis par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice [...]

Instruction n° 2026-I-13 remplaçant l’instruction n° 2022-I-25 du 14 décembre 2022 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance [...]

Instruction n° 2026-I-12 relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité issues de la révision de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et [...]

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

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Décision n° 2026-P-35 du 22 septembre 2026 portant modification de la décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 instituant une commission consultative

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/02) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 5

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/02)

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/01) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2026/01)

Notice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité

Décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 portant institution d’une commission consultative

Instruction n° 2026-I-14 relative au plan de gestion du risque de liquidité requis par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice [...]

Instruction n° 2026-I-13 remplaçant l’instruction n° 2022-I-25 du 14 décembre 2022 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance [...]

Instruction n° 2026-I-12 relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité issues de la révision de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et [...]

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