Registre officiel

Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste

Banque

1 Décembre 2025

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Registre officiel - Décision

Sanction

17 Novembre 2025

Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance, [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général d’une succursale

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

22 Octobre 2025

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025

Registre officiel - Liste

Retrait d'agrément

21 Octobre 2025

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Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution

Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance, [...]

Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...]

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance

Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats

Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général d’une succursale

Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE [...]

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025