Publications consultables

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance

Registre officiel - Recommandation
Protection clientèles

21 Novembre 2024

Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations

Registre officiel - Recommandation
Protection clientèles

2 Juillet 2024

Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

28 Juin 2024

Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

28 Décembre 2022

Recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

23 Février 2021

Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

6 Décembre 2019

Recommandation 2017-R-02 du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif

Registre officiel - Recommandation
Banque Protection clientèles

22 Décembre 2017

Recommandation 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier

Registre officiel - Recommandation
Assurance Banque Protection clientèles

26 Juin 2017

Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L. 612-1 du code [...]

Registre officiel - Recommandation
Assurance Protection clientèles

13 Décembre 2016

Recommandation 2016-R-03 du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret

Registre officiel - Recommandation
Banque Protection clientèles

14 Novembre 2016

Recommandation 2016-R-01 du 14 novembre 2016 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales

Registre officiel - Recommandation
Assurance Banque Protection clientèles

14 Novembre 2016

Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change modifiée le 6 décembre 2019

Registre officiel - Recommandation
Banque Protection clientèles

2 Mars 2015

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