Décision de la Commission des sanctions n° 2010-07 du 15 juillet 2011 à l'égard du Groupement français de caution (GFC) (Mutelle, Contrôle interne) Télécharger la publication Décision de la Commission des sanctions du 15 juillet 2011 à l'ég... (PDF - 188.2 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Politique de transparence de l'Autorité de contrôle prudentiel (Document de nature explicative) 07 Juillet 2011 Registre officiel - Décision Décision 2011-C-42 - Modification de la décision 2011-C-12 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles 21 Octobre 2011