Nos missions « cœur de métier »
La direction des Affaires internationales participe aux travaux en matière de réglementations prudentielles et comptables, dans les deux secteurs (banques et assurances).
Elle assure également la coordination des réunions du Conseil de surveillance du Mécanisme de surveillance unique (MSU) (supervisory board).
Les standards internationaux et la réglementation européenne
La direction des Affaires internationales réalise des travaux préparatoires et de coordination des positions pour les dirigeants de l’ACPR et de la Banque de France dans le cadre des instances où ils siègent :
- Board of supervisors (EBA/EIOPA),
- Comité plénier (BCBS),
- Comité exécutif (IAIS),
- Conseil des gouverneurs (BCE),
- Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision (BRI),
- Autorité des normes comptables (ANC),
- Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C).
La DAI représente l’ACPR en tant que « négociateur » dans les groupes de travail internationaux et européens de :
- L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) ; le Comité de Bâle ; le Conseil de stabilité financière (FSB) ; le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS) ;
- L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ; l’Autorité bancaire européenne (EBA) ; Joint Committee ; Commission européenne.
Elle apporte son appui à la Direction générale du trésor (DGT) pour les négociations au Conseil de l’UE et participe à la mise en œuvre des évolutions de la réglementation en France en dialoguant avec les professions et en contribuant aux travaux de transposition.
Elle constitue un pôle d’expertise sur la réglementation prudentielle sectorielle au service de l’ensemble de l’ACPR.
La coordination de la relation avec le MSU
La DAI coordonne la préparation des réunions du Conseil de surveillance du Mécanisme de supervision unique (MSU) pour le compte du représentant français.
Elle assure le suivi des procédures écrites du Conseil de surveillance du MSU, et coordonne la préparation des réponses (environ 1500 procédures écrites par an).
Elle mène des analyses sur les décisions individuelles de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du MSU et assure le suivi de la jurisprudence partagé avec les autres directions de l’ACPR.