La mission de l’ACPR est double à l’égard de la réglementation. Au quotidien et à travers ses diverses missions de contrôle, l’ACPR veille au respect et à la mise en œuvre de la réglementation par les établissements dans les domaines de la banque et de l’assurance au niveau national. L’ACPR contribue, en tant qu’Autorité de contrôle, au renforcement de la réglementation du secteur financier, elle représente la France aux niveaux international et européen dans différentes instances.

Retrouvez quelques réglementations clés

La réglementation en bref

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Réglementation Banque

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Orientations de l'Autorité bancaire européenne

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Tableau des orientations de l'ABE et de l'AEMF

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Réglementation européenne pour les entreprises d'investissement

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Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties

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Solvabilité II

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Réglementation en matière de résolution

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Digital Operational Resilience Act (DORA)

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Réglementation comptable

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Mise à jour le 20 Décembre 2024