Lutter contre le blanchiment

Contrôler les établissements

L’ACPR a pour mission de contrôler la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des organismes qu'elle supervise. En cas de non-respect de leurs obligations réglementaires, le collège de supervision peut décider d’ouvrir une procédure disciplinaire.

L’ACPR exerce des contrôles sur pièces (par exemple au travers de l’analyse de questionnaires) et diligente des contrôles sur place.

Dans le cadre de sa mission de LCB-FT, l’ACPR donne son avis sur les prestataires de service sur actifs numériques (PSAN) avant que l’AMF procède à leur enregistrement. En effet, ces prestataires font l’objet de mesures de vigilance fortes, étant donné qu’ils présentent des risques élevés de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Coordonner

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme implique une coordination entre les travaux de nombreux acteurs à l’échelle nationale, européenne et internationale. L’ACPR y participe :

À l’échelle nationale

L‘ACPR participe au Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB).

L’ACPR collabore également avec Tracfin, service de renseignement financier placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

À l’échelle européenne

L’ACPR participe aux travaux européens en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme comme ceux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de la Commission européenne.

À l’échelle internationale

Enfin, l’ACPR contribue aux travaux d’organismes internationaux traitant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (GAFI, Comité de Bâle, OCDE…).