Réglementation en matière de LCB-FT
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Retrouver l'ensemble de la réglementation en matière de LCB-FT.
Articles L. 524-1 et suivants, L. 572-1 et suivants et D. 524-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l’activité de changeur manuel, complété par l’arrêté du 22 octobre 2015.
Les lignes directrices et les principes d’application sectoriels en matière de LCB-FT et de gel des avoirs tiennent compte de la réglementation en vigueur lors de leur adoption. Lorsque les documents sont actuellement en cours de mise à jour pour tenir compte des récentes modifications de la réglementation, il en est fait mention.
Un document d’information permet de comparer les différents questionnaires prévus par l’instruction n° 2022-I-18 et fournit une table de concordance avec les questions de l’instruction n° 2019-I-24 qui ont été conservées en tout ou en partie. Ce document d’information n’est pas un formulaire et ne doit pas être utilisé pour adresser les réponses.
Mise à jour le 5 Août 2025