Délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Nos missions

Les établissements financiers font l’objet d’une supervision en continu par des services dédiés sur la base de reportings et de contacts fréquents. Pour compléter leur appréciation de la conformité règlementaire et des risques des établissements financiers, ces services de contrôle ont la possibilité de solliciter des enquêtes sur place. Ils mandatent alors la DCP pour qu’elle réalise une mission de contrôle dans les locaux de l’établissement. Au terme des investigations, un rapport rassemble les observations de la mission de contrôle et offre à l’entité auditée la possibilité d’y répondre dans le cadre d’une démarche contradictoire.

Forts de l’expérience acquise lors de ces missions de contrôle au contact des établissements financiers, les chefs de mission et contrôleurs dédiés au contrôle sur place participent également aux travaux de définition et d’évolution de la réglementation ainsi qu’à l’élaboration de la méthodologie du contrôle sur place.
 

Nos spécificités

La principale spécificité de notre direction est la pluralité des profils et des compétences nécessaires pour répondre à la variété des domaines couverts par la réglementation. Ainsi, la direction est composée d’un pôle généraliste capable d’auditer un spectre de sujets très large, de trois pôles spécialisés ainsi que d’un service de soutien aux missions.

La cellule d’évaluation des risques des systèmes d’information

Cette équipe est en charge des contrôles portant sur les risques informatiques. Elle intervient sur les missions informatiques, priorité stratégique de la BCE et de l’ACPR depuis plusieurs années, et sur d’autres missions à caractère plus général ou dont l’objet est d’évaluer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en facilitant l’analyse de grands volumes de données.

Le pôle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le Pôle LCB-FT de la DCP est principalement en charge des enquêtes portant sur les sujets de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il intervient au sein des établissements placés sous la supervision de l’ACPR, banques, assurances, établissements de paiement et de monnaie électronique et prestataires de services sur actifs numériques.

La cellule de contrôle des risques modélisés

Cette équipe gère les contrôles portant sur les sujets quantitatifs liés à la modélisation des risques. Il s’agit principalement des modèles internes utilisés par les banques pour dimensionner les montants de fonds propres prudentiels qu’elles sont réglementairement contraintes de détenir dans l’objectif de demeurer solvables en cas de pertes importantes sur leurs activités (prêts, opérations de marché…). 

Le service de support aux équipes d’inspection

Ce service assure l’assistance informatique, une fonction de services généraux afin de répondre aux différents besoins, l’accompagnement dans la conduite des enquêtes et la rédaction des rapports, et l’organisation de la formation des contrôleurs sur place. Il est également en charge de maintenir le corpus méthodologique en lien avec les missions d’inspection.