Publications consultables

Décision n° 2026-P-35 du 22 septembre 2026 portant modification de la décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 instituant une commission consultative

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Organisation

24 Septembre 2026

Décision n° 2026-C-27 du 22 juin 2026 portant institution d’une commission consultative

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Organisation

16 Juillet 2026

Décision n° 2026-C-28 du 22 juin 2026 relative à l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision
Organisation

7 Juillet 2026

Décision de la Commission des sanctions n° 2025-01 du 13 mai 2026 à l’égard de la Société Générale, prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance (protection de la clientèle ; respect des obligations d’information précontractuelle, [...])

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Sanction

18 Mai 2026

Décision nº 2026-CR-02 du 22 avril 2026 portant sur la délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution dans le domaine de la résolution du secteur bancaire [...]

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Organisation

4 Mai 2026

Décision nº 2026-CR-28 du 22 avril 2026 portant sur la délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution dans le domaine assurantiel

Registre officiel - Décision
Organisation

4 Mai 2026

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-06 du 19 mars 2026 à l’égard de MONEYGRAM International SA (établissement de paiement étranger ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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Sanction

23 Avril 2026

Décision n° 2026-SG-10 du 25 février 2026 portant organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Organisation

2 Mars 2026

Décision n° 2026-P-09 du 18 février 2026 portant modification de la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 instituant une Commission consultative Affaires prudentielles

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Organisation

2 Mars 2026

Décision n° 2026-CR-01 du 13 février 2026 portant sur l’organisation des services de la direction de la résolution de l’ACPR

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Organisation Résolution

23 Février 2026

Décision n° 2025-P-55 du 4 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-C-11 du 17 mars 2025 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales

Registre officiel - Décision
Organisation

16 Décembre 2025

Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

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Sanction

17 Novembre 2025

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Banque - Lutte anti-blanchiment

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