Organismes contrôlés
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle les établissements du secteur bancaire et les organismes du secteur de l’assurance.
Dans le secteur de la banque, des services d’investissement et des services de paiement, la surveillance relève de la compétence de l’ACPR et/ou de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU).
Contrôle permanent et contrôle sur place
Pour mener sa mission de supervision, l’ACPR met en place deux types de contrôles pour les secteurs bancaires et d’assurances :
Le contrôle « sur pièces »
Le contrôle permanent, dit « sur pièces », s’appuie sur l’analyse d’états prudentiels et comptables que les établissements sont tenus d’envoyer à l’ACPR concernant leurs ratios de fonds propres, leurs taux de créances douteuses… mais aussi sur des tests de résistance (stress-tests), qui stimulent des conditions économiques et financières extrêmes tout en étant plausibles.
Contrôle « sur place »
Le contrôle « sur place » donne lieu à des enquêtes approfondies portant soit sur un thème précis, soit sur une vérification générale de la situation de l’établissement.
Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place
Le mécanisme de surveillance unique
Depuis 2014, la Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance, directe ou indirecte, des établissements bancaires dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU). L’ACPR coopère dans ce cadre avec la BCE. Cette supervision au niveau européen a pour objectif de maintenir la stabilité financière de la zone euro. Son rôle est aussi de s’assurer que les grandes banques de la zone euro ne tombent pas en faillite ou ne nécessitent pas d’être renflouées par de l’argent du contribuable, comme cela a été le cas en 2008 et 2009.
La surveillance directe
Elle concerne les établissements bancaires dits « importants » (Significant Institutions, SI). Cette supervision directe de la BCE est effectuée par des équipes de surveillance conjointe (joint supervisory teams JST) composées d’agents de la BCE, de l’ACPR et des autres autorités nationales sur le territoire dans lesquelles les banques ont des activités.
Le saviez-vous ? 11 institutions dites « importantes » en France totalisent 86 % des actifs du secteur bancaire français
La surveillance indirecte
Elle concerne des institutions dites « moins importantes » (Less Significant Institutions, LSI), dont la responsabilité repose en premier chef sur les autorités nationales compétentes : l’ACPR en France.
Mise à jour le 7 Janvier 2025